J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0050002A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne :
Assesseur titulaire : M. Bonjotin (Claude) ;
Assesseur suppléant : Mme Roux (Aude).

Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva :
Assesseur titulaire : M. Kaiha (Henri) ;
Assesseur suppléant : M. Huukena (Damien).